1. Étapes techniques de la commande
La commande est passée une fois les étapes suivantes accomplies ; le contrat devient contraignant pour les parties lorsque le prix convenu est payé (voir Conditions de Vente, section 2).
- Le produit et la série de couleurs sont sélectionnés dans le catalogue.
- Le produit est ajouté au panier. L’unité de vente est 1 série (1 série = 4 pièces) ; la quantité minimale de commande est de 40 pièces.
- Le pays de livraison est sélectionné dans le panier ; les options d’expédition et les taxes estimées sont affichées, puis le mode d’expédition est déterminé.
- Les informations de facturation et de livraison, le nom de l’entreprise ainsi que le numéro fiscal / VAT / EORI sont saisis ; la déclaration de finalité commerciale est validée.
- Le type de commande est sélectionné (réservation / demande de devis) ; aucun paiement n’est prélevé à cette étape.
- Le formulaire récapitulatif de commande est vérifié et la commande est validée.
- La confirmation de commande est transmise à la fois sur ce site (page de confirmation de commande) et par e-mail.
- Si le mode « Réserver / Demander un devis » a été choisi : la commande est créée avec le statut « Réservée » et aucun paiement n’est prélevé ; le prix est arrêté d’un commun accord et un lien de paiement vous est transmis.
2. Archivage du contrat et accès ultérieur
- Le contrat et l’enregistrement de la commande sont archivés sous forme électronique.
- Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à leurs commandes depuis la page de leur compte sur ce site ; pour les commandes passées en tant qu’invité, le lien vers la commande est transmis par e-mail.
- Les enregistrements sont conservés pendant dix ans conformément à l’article 11/3 de la loi n° 6563 et l’accès est assuré pendant toute cette durée.
3. Correction des erreurs de saisie des données
Les moyens suivants sont proposés afin de permettre d’identifier et de corriger les données saisies avant la validation de la commande :
- À l’étape de paiement, le formulaire récapitulatif de commande affiché juste avant la validation.
- Sur la page du panier, la possibilité de modifier les quantités, de retirer des produits et de changer le pays de livraison.
- La possibilité de corriger librement tous les champs de l’étape de paiement avant la validation ; la possibilité de revenir au panier pour modifier la commande.
4. Mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges
Aucun mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (arbitrage, médiation, etc.) n’a été adopté.
Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis dans les Conditions de Vente. Conditions de Vente
Dernière mise à jour: 22.09.2026